Règlement du 27-11-2025 des cimetières de la paroisse d'Ordino, du 27 novembre 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6. Sujets de la concession administrative
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6. Sujets de la concession administrative
Peuvent obtenir des concessions dans les cimetières communaux :
1. Les résidents de la paroisse d'Ordino.
2. Les Andorrans originaires de la paroisse d'Ordino.
3. Les personnes que le Commun autorise.
Art. 6 du Règlement du 27-11-2025 des cimetières de la paroisse d'Ordino, du 27 novembre 2025, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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