Règlement du 27-11-2025 des cimetières de la paroisse d'Ordino, du 27 novembre 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2. Dispositions générales
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2. Dispositions générales
1. Il incombe au Commun d'Ordino d'assurer l'organisation, l'entretien et l'aménagement des cimetières et des constructions funéraires, des services et des installations.
2. Un espace est aménagé au Cimetière d'Ordino, destiné à un ossuaire commun pour recueillir les restes résultant du nettoyage et des évacuations de niches et de sépultures. Une fois déposés à l'ossuaire, les restes qui y ont été déposés ne peuvent en aucun cas être réclamés.
3. Il est expressément interdit de procéder à des inhumations et d'effectuer tout type de travaux dans l'enceinte du Cimetière en dehors des heures d'ouverture, sauf cas exceptionnels dûment justifiés.
Art. 2 du Règlement du 27-11-2025 des cimetières de la paroisse d'Ordino, du 27 novembre 2025, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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