Article 1. Objet et champ d'application

Article 1. Objet et champ d'application

Le présent règlement a pour objet la réglementation des activités découlant de la conservation et de l'administration des cimetières publics de la paroisse d'Ordino, qui sont actuellement le cimetière communal et les cimetières d'Ansalonga, La Cortinada, Llorts, Ordino et Sornàs ; du régime de concession des niches, sépulcres et columbariums, de la prestation des services funéraires et des normes d'entretien et d'amélioration de ceux-ci.