Article 4. Président

Article 4. Président

1. La présidence du Conseil du recensement est assurée par l'un des représentants des comuns, qui désignent librement la personne qui l'exerce, pour une période de deux ans renouvelable, au moyen d'un accord adopté par les comuns.

2. Le président cesse ses fonctions :

a) Par démission.

b) Par expiration du mandat.

c) Par décision des comuns, au moyen d'un accord adopté en séance de la Réunion des consuls.

3. Les fonctions du président sont les suivantes :

a) Représenter le Conseil.

b) Convoquer les séances, en établir l'ordre du jour et les présider.

c) Départager les voix en cas d'égalité par son vote.

d) Signer les procès-verbaux, les certificats d'accords et les rapports.