Article 5

Article 5.

Secrétaire

1. Le secrétariat du Conseil du recensement est assuré par l'un des représentants du Gouvernement et la personne qui l'exerce est librement désignée par le ministre chargé de l'intérieur.

2. Il incombe au secrétaire d'exercer les fonctions suivantes :

a) Dresser les procès-verbaux des séances du Conseil, ainsi que les certificats relatifs aux accords adoptés, les signer et les soumettre au visa du président.

b) Assister la présidence dans la préparation des séances et des convocations et dans toute autre démarche relevant de la compétence du Conseil du recensement.

c) Proposer au président l'ordre du jour des séances.

d) Transmettre la convocation et l'ordre du jour des séances à tous les membres du Conseil.

e) Archiver et conserver les procès-verbaux des séances.

f) Élaborer et transmettre à tous les membres le projet de rapport prévu à l'article 11.

g) Transmettre au comú demandeur le rapport approuvé par le Conseil du recensement.