MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Règlement relatif aux aéronefs sans équipage à bord pilotés à distance, du 10 septembre 2025

Règlement relatif aux aéronefs sans équipage à bord pilotés à distance, du 10 septembre 2025 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 14. Demanda d’autorització de vol

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 14. Demanda d’autorització de vol

La demanda d’autorització de vol de UAS que requereixi una autorització administrativa es fa al ministeri competent en aviació civil, acompanyada dels documents que s’indiquen a la sol·licitud, i l’ha de presentar l’operador.

En vigueur depuis le 18/09/2025 · texte original · Règlement relatif aux aéronefs sans équipage à bord pilotés à distance, du 10 septembre 2025 (BOPA 2025-09-17) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 14 du Règlement relatif aux aéronefs sans équipage à bord pilotés à distance, du 10 septembre 2025, dans sa rédaction en vigueur au 18/09/2025.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-09-10/reglament-aeronaus-no-tripulades-pilotades/art-14?data=2025-09-18

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration