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← Règlement relatif aux aéronefs sans équipage à bord pilotés à distance, du 10 septembre 2025

Règlement relatif aux aéronefs sans équipage à bord pilotés à distance, du 10 septembre 2025 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 15. Control del ministeri competent en aviació civil

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 15. Control del ministeri competent en aviació civil

El ministeri competent en aviació civil pot efectuar les verificacions i la vigilància que cregui necessàries per assegurar que els operadors, els pilots i els UAS compleixen les disposicions d’aquest Reglament.

En vigueur depuis le 18/09/2025 · texte original · Règlement relatif aux aéronefs sans équipage à bord pilotés à distance, du 10 septembre 2025 (BOPA 2025-09-17) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 15 du Règlement relatif aux aéronefs sans équipage à bord pilotés à distance, du 10 septembre 2025, dans sa rédaction en vigueur au 18/09/2025.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-09-10/reglament-aeronaus-no-tripulades-pilotades/art-15?data=2025-09-18

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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