Règlement relatif aux aéronefs sans équipage à bord pilotés à distance, du 10 septembre 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 14. Demande d'autorisation de vol
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 14. Demande d'autorisation de vol
La demande d'autorisation de vol d'UAS nécessitant une autorisation administrative est adressée au ministère compétent en matière d'aviation civile, accompagnée des documents indiqués dans la demande, et doit être présentée par l'exploitant.
Art. 14 du Règlement relatif aux aéronefs sans équipage à bord pilotés à distance, du 10 septembre 2025, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.