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Règlement relatif aux aéronefs sans équipage à bord pilotés à distance, du 10 septembre 2025 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 13. Assegurança

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 13. Assegurança

1. L’assegurança de responsabilitat civil per als UAS de massa màxima a l’enlairament superior a 20 kg és de com a mínim 750.000 XDR (drets especials de gir). Per a masses inferiors és de com a mínim 220.000 XDR.

2. És obligatòria l’assegurança de responsabilitat civil per a tots els UAS de més de 250 grams.

En vigueur depuis le 18/09/2025 · texte original · Règlement relatif aux aéronefs sans équipage à bord pilotés à distance, du 10 septembre 2025 (BOPA 2025-09-17) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 13 du Règlement relatif aux aéronefs sans équipage à bord pilotés à distance, du 10 septembre 2025, dans sa rédaction en vigueur au 18/09/2025.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-09-10/reglament-aeronaus-no-tripulades-pilotades/art-13?data=2025-09-18

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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