Règlement relatif aux aéronefs sans équipage à bord pilotés à distance, du 10 septembre 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 13. Assurance
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 13. Assurance
1. L'assurance de responsabilité civile pour les UAS d'une masse maximale au décollage supérieure à 20 kg est d'au minimum 750.000 XDR (droits de tirage spéciaux). Pour des masses inférieures, elle est d'au minimum 220.000 XDR.
2. L'assurance de responsabilité civile est obligatoire pour tous les UAS de plus de 250 grammes.
Art. 13 du Règlement relatif aux aéronefs sans équipage à bord pilotés à distance, du 10 septembre 2025, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.