Règlement relatif aux aéronefs sans équipage à bord pilotés à distance, du 10 septembre 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 15. Contrôle du ministère compétent en matière d'aviation civile
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 15. Contrôle du ministère compétent en matière d'aviation civile
Le ministère compétent en matière d'aviation civile peut effectuer les vérifications et la surveillance qu'il estime nécessaires pour s'assurer que les exploitants, les pilotes et les UAS respectent les dispositions du présent Règlement.
Art. 15 du Règlement relatif aux aéronefs sans équipage à bord pilotés à distance, du 10 septembre 2025, dans sa rédaction en vigueur au 25/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.