Article 88. D roits à l'importation spécifiques applicables aux produits transformés résultant du régime du perfectionnement passif ou aux produits de remplacement (Article 86, paragraphe 5, du code)

Article 88. D roits à l'importation spécifiques applicables aux produits transformés résultant du régime du perfectionnement passif ou aux produits de remplacement (Article 86, paragraphe 5, du code)

Lorsqu'un droit à l'importation spécifique doit être appliqué en relation avec des produits transformés résultant du régime du perfectionnement passif ou avec des produits de remplacement, le montant des droits à l'importation est calculé sur la base de la valeur en douane des produits transformés au moment de l'acceptation de la déclaration en douane de mise en libre pratique, déduction faite de la valeur statistique des marchandises d'exportation temporaire correspondantes au moment où elles ont été placées sous le régime du perfectionnement passif, multipliée par le montant des droits à l'importation applicables aux produits transformés ou aux produits de remplacement, divisé par la valeur en douane des produits transformés ou des produits de remplacement.