Article 44. Dispositions relatives au taux de change des droits de douane (Article 53 du code)

Article 44. Dispositions relatives au taux de change des droits de douane (Article 53 du code)

1. La valeur de l'euro, lorsque cela est nécessaire conformément aux dispositions de l'article 53, paragraphe 1, lettre b , du code, doit être fixée une fois par mois. Le taux à utiliser pour cette conversion est celui publié au Butlletí Oficial del Principat d'Andorra la veille du dernier jour ouvrable du mois. Ces taux s'appliquent pendant la totalité du mois suivant. Toutefois, dans le cas où le taux applicable au début du mois diffère de plus de 5% du taux publié la veille du dernier jour ouvrable précédant le 15 du même mois, ce dernier taux est applicable à partir du 15 et jusqu'à la fin du mois en question.

2. Lorsque la conversion de devises est nécessaire pour l'un quelconque des motifs indiqués à l'article 53, paragraphe 2, du code, la valeur de l'euro en monnaies nationales à appliquer est le taux fixé par la Banque centrale européenne le premier jour ouvrable d'octobre. Ce taux doit être appliqué avec effet à partir du 1er janvier de l'année suivante.