Règlement d'application de la Loi 10/2025, du 13 mai, portant Code des douanes, du 3 septembre 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 43. Système électronique relatif à la gestion des risques et aux contrôles douaniers
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 43. Système électronique relatif à la gestion des risques et aux contrôles douaniers
(Article 16, paragraphe 1, du code) L'autorité douanière doit utiliser un système électronique créé pour échanger et stocker des informations relatives aux risques conformément à l'article 16, paragraphe 1, du code (système de gestion des risques douaniers).
Art. 43 du Règlement d'application de la Loi 10/2025, du 13 mai, portant Code des douanes, du 3 septembre 2025, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-09-03/reglament-aplicacio-10-2025-codi/art-43
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.