Règlement d'application de la Loi 10/2025, du 13 mai, portant Code des douanes, du 3 septembre 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 343. Mesures à prendre à compter de la réception d'une déclaration sommaire de sortie (Article 271 du code)
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 343. Mesures à prendre à compter de la réception d'une déclaration sommaire de sortie (Article 271 du code)
Le bureau de douane où est déposée la déclaration sommaire de sortie conformément à l'article 271, paragraphe 1, du code doit :
a) Enregistrer la déclaration sommaire de sortie immédiatement après sa réception ;
b) Fournir un MRN au déclarant ;
c) Le cas échéant, accorder la mainlevée des marchandises en vue de leur sortie du territoire douanier de la Principauté d'Andorre.
Art. 343 du Règlement d'application de la Loi 10/2025, du 13 mai, portant Code des douanes, du 3 septembre 2025, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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