Règlement d'application de la Loi 10/2025, du 13 mai, portant Code des douanes, du 3 septembre 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 338. Dépôt d'une déclaration de réexportation des marchandises sous couvert d'un carnet ATA (Article 159, paragraphe 3, du code)
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 338. Dépôt d'une déclaration de réexportation des marchandises sous couvert d'un carnet ATA (Article 159, paragraphe 3, du code)
Est compétent pour la réexportation des marchandises sous couvert d'un carnet ATA le bureau de douane de sortie.
Art. 338 du Règlement d'application de la Loi 10/2025, du 13 mai, portant Code des douanes, du 3 septembre 2025, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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