Article 337. P résentation a posteriori d'une déclaration d'exportation ou de réexportation (Articles 162 et 267 du code)

Article 337. P résentation a posteriori d'une déclaration d'exportation ou de réexportation (Articles 162 et 267 du code)

1. Lorsque, bien qu'une déclaration d'exportation ou de réexportation soit requise, les marchandises ont quitté le territoire douanier de la Principauté d'Andorre sans en avoir fait l'objet, l'exportateur doit déposer a posteriori une déclaration d'exportation ou de réexportation. La déclaration doit être déposée auprès du bureau de douane compétent pour le lieu où l'exportateur est établi. Ce bureau de douane doit certifier à l'exportateur la sortie des marchandises pour autant qu'il estime que, si la déclaration avait été déposée avant la sortie des marchandises du territoire douanier de la Principauté d'Andorre, la mainlevée aurait également été octroyée, et qu'il dispose de preuves que les marchandises ont quitté le territoire douanier de la Principauté d'Andorre.

2. Lorsque des marchandises mises en libre pratique qui étaient destinées à être réimportées ont quitté le territoire douanier de la Principauté d'Andorre, mais ne sont plus destinées à la réimportation, et que, s'il n'y avait pas eu l'intention de les réimporter, elles auraient requis un type différent de déclaration, l'exportateur peut déposer a posteriori une déclaration d'exportation, en remplacement de l'originale, auprès du bureau de douane d'exportation. Le bureau de douane doit certifier à l'exportateur la sortie des marchandises. Toutefois, dans le cas où les marchandises ont quitté le territoire douanier de la Principauté d'Andorre sous couvert d'un carnet ATA, le bureau de douane d'exportation doit certifier à l'exportateur la sortie des marchandises, pour autant que le volet et la souche de réimportation du carnet ATA soient invalidés.