Règlement d'application de la Loi 10/2025, du 13 mai, portant Code des douanes, du 3 septembre 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 336. Déclaration d'exportation ou de réexportation de marchandises en plusieurs envois (Article 162 du code)
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 336. Déclaration d'exportation ou de réexportation de marchandises en plusieurs envois (Article 162 du code)
Lorsqu'il est prévu de faire sortir les marchandises du territoire douanier de la Principauté d'Andorre en plusieurs envois, chacun d'eux doit être couvert par une déclaration d'exportation ou de réexportation distincte.
Art. 336 du Règlement d'application de la Loi 10/2025, du 13 mai, portant Code des douanes, du 3 septembre 2025, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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