Règlement d'application de la Loi 10/2025, du 13 mai, portant Code des douanes, du 3 septembre 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 333. Moyens d'échange d'informations en cas de présentation des marchandises au bureau de douane de sortie
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 333. Moyens d'échange d'informations en cas de présentation des marchandises au bureau de douane de sortie
(Article 6, paragraphe 3, lettre a , du code) Lorsque les marchandises sont présentées au bureau de douane de sortie conformément à l'article 267, paragraphe 2, du code, des moyens d'échange d'informations autres que les techniques de traitement électronique des données peuvent être utilisés pour :
a) L'identification de la déclaration d'exportation ;
b) Les communications relatives aux divergences entre les marchandises déclarées et dédouanées pour le régime de l'exportation et les marchandises présentées.
Art. 333 du Règlement d'application de la Loi 10/2025, du 13 mai, portant Code des douanes, du 3 septembre 2025, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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