Article 330. Présentation des marchandises au bureau de douane de sortie

Article 330. Présentation des marchandises au bureau de douane de sortie

(Article 267 du code)

1. La personne qui présente les marchandises à la sortie doit indiquer, au moment de leur présentation au bureau de douane de sortie :

a) Le NDD de la déclaration d'exportation ou de réexportation ;

b) Toute divergence entre les marchandises déclarées et ayant fait l'objet de la mainlevée pour l'exportation et celles présentées, y compris les cas où les marchandises ont été reconditionnées ou chargées dans des conteneurs avant d'être présentées au bureau de douane de sortie ;

c) Lorsque seule une partie des marchandises couvertes par une déclaration d'exportation ou de réexportation est présentée, la personne qui les présente doit également indiquer la quantité effective de marchandises présentées. Toutefois, lorsque les marchandises sont présentées emballées ou chargées dans des conteneurs, elle doit notifier le nombre de colis et, lorsqu'elles sont présentées dans des conteneurs, les numéros d'identification de ces derniers.

2. Les marchandises déclarées pour l'exportation ou la réexportation peuvent être présentées à un bureau de douane de sortie différent de celui indiqué dans la déclaration d'exportation ou de réexportation.