Règlement d'application de la Loi 10/2025, du 13 mai, portant Code des douanes, du 3 septembre 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 329
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 329.
Communication entre les bureaux de douane d'exportation et de sortie (Article 267, paragraphe 1, du code) Sauf dans les cas où la déclaration en douane prend la forme d'une inscription dans les écritures du déclarant, conformément à l'article 182 du code, au moment de la mainlevée des marchandises, le bureau de douane d'exportation doit transmettre les données de la déclaration d'exportation au bureau de douane de sortie déclaré. Ces données doivent être déterminées à partir des données, rectifiées le cas échéant, qui figurent dans la déclaration d'exportation.
Art. 329 du Règlement d'application de la Loi 10/2025, du 13 mai, portant Code des douanes, du 3 septembre 2025, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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