Article 315. Apurement spécial des marchandises destinées à des manifestations ou à la vente (Article 215 du code)

Article 315. Apurement spécial des marchandises destinées à des manifestations ou à la vente (Article 215 du code)

Aux fins de l'apurement du régime de l'admission temporaire des marchandises visées à l'article 312, paragraphe 1, du présent Règlement, à l'exception de celles qui sont soumises à des droits d'accise, sont considérés comme une réexportation leur consommation, leur destruction ou leur distribution gratuite au public à l'occasion d'une manifestation, pour autant que la quantité corresponde à la nature de cette manifestation, au nombre de visiteurs et au degré de participation du titulaire du régime à cette manifestation.