Article 3. Présentation (Article 6 du code)

Article 3. Présentation (Article 6 du code)

1. En application de l'article 6 de la Loi 10/2025, du 13 mai, du Code des douanes, toutes les déclarations en douane et les notifications de réexportation doivent être présentées par voie électronique, ou bien selon la procédure prévue à l'article 175 du présent Règlement.

2. La douane peut autoriser que certaines demandes, décisions, notifications, réclamations et autres communications en général entre la douane et les opérateurs économiques soient effectuées par des moyens autres que les techniques de traitement électronique des données.