Article 296. Délais pour l'apurement du régime de l'admission temporaire dans le cas des moyens de transport et des conteneurs

Article 296. Délais pour l'apurement du régime de l'admission temporaire dans le cas des moyens de transport et des conteneurs

(Article 215, paragraphe 4, du code) L'apurement du régime de l'admission temporaire dans le cas des moyens de transport et des conteneurs doit intervenir, à compter du moment du placement des marchandises sous le régime, dans les délais suivants :

a) Pour les moyens de transport à usage commercial autres que les moyens de transport ferroviaire : le temps nécessaire pour effectuer les opérations de transport ;

b) Pour les moyens de transport routier utilisés à titre privé :

i) Par des étudiants : la durée de leur séjour sur le territoire douanier de la Principauté d'Andorre dans le seul but d'y poursuivre leurs études ; ii) Par des personnes chargées d'exécuter une mission pendant une période déterminée : la durée de leur séjour sur le territoire douanier de la Principauté d'Andorre dans le seul but d'exécuter la mission qui leur a été confiée ; iii) Dans les autres cas, y compris les animaux de selle ou de trait et leurs attelages : six mois.

c) Pour les moyens de transport aérien à usage privé : six mois ;

d) Pour les moyens de transport maritime et fluvial à usage privé : dix-huit mois ;

e) Pour les conteneurs, leurs équipements et accessoires : douze mois.