Règlement d'application de la Loi 10/2025, du 13 mai, portant Code des douanes, du 3 septembre 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 291. Pièces de rechange, accessoires et équipements pour moyens de transport n'appartenant pas à la Principauté d'Andorre (Article 250, paragraphe 2, lettre d , du code)
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 291. Pièces de rechange, accessoires et équipements pour moyens de transport n'appartenant pas à la Principauté d'Andorre (Article 250, paragraphe 2, lettre d , du code)
L'exonération totale des droits à l'importation est accordée pour les pièces de rechange, les accessoires et les équipements pour moyens de transport lorsqu'ils sont importés temporairement pour être réexportés séparément ou en tant que partie de moyens de transport.
Art. 291 du Règlement d'application de la Loi 10/2025, du 13 mai, portant Code des douanes, du 3 septembre 2025, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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