Règlement d'application de la Loi 10/2025, du 13 mai, portant Code des douanes, du 3 septembre 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 279. Récépissé visé par le bureau de douane de destination
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 279. Récépissé visé par le bureau de douane de destination
Un récépissé visé par le bureau de douane de destination à la demande de la personne qui présente les marchandises et les informations requises par ce bureau de douane doit contenir les données prévues à l'annexe 23.
Art. 279 du Règlement d'application de la Loi 10/2025, du 13 mai, portant Code des douanes, du 3 septembre 2025, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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