Règlement d'application de la Loi 10/2025, du 13 mai, portant Code des douanes, du 3 septembre 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 277. Document d'accompagnement transit national
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 277. Document d'accompagnement transit national
Les exigences communes en matière de données pour le document d'accompagnement transit et, le cas échéant, pour la liste d'articles, doivent contenir les données visées à l'annexe 1.
Art. 277 du Règlement d'application de la Loi 10/2025, du 13 mai, portant Code des douanes, du 3 septembre 2025, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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