Article 275. Formalités relatives à l'utilisation d'un document de transport électronique comme déclaration de transit pour le transport aérien ou maritime (Article 233, paragraphe 4, lettre e , du code)

Article 275. Formalités relatives à l'utilisation d'un document de transport électronique comme déclaration de transit pour le transport aérien ou maritime (Article 233, paragraphe 4, lettre e , du code)

1. Les marchandises font l'objet de la mainlevée en vue de leur placement sous le régime du transit de l'Union européenne lorsque les données du document de transport électronique ont été mises à la disposition du bureau de douane de départ à l'aéroport, en cas de transport aérien, ou du bureau de douane de départ au port, en cas de transport maritime, selon les moyens définis dans l'autorisation.

2. Lorsque les marchandises doivent être placées sous le régime du transit de l'Union européenne, le titulaire du régime doit consigner les codes appropriés en regard de tous les articles correspondants dans le document de transport électronique.

3. Le régime du transit de l'Union européenne prend fin lorsque les marchandises sont présentées au bureau de douane de destination à l'aéroport, en cas de transport aérien, ou au bureau de douane de destination au port, en cas de transport maritime, et que les données du document de transport électronique ont été mises à la disposition de ce bureau de douane selon les moyens définis dans l'autorisation.

4. Le titulaire du régime doit notifier immédiatement aux bureaux de douane de départ et de destination toutes les infractions et irrégularités qui se produisent.

5. Le régime du transit de l'Union européenne est réputé apuré, sauf si les autorités douanières ont reçu des informations ou ont établi qu'il n'y a pas été mis fin correctement.