Article 269. Preuve alternative de l'apurement du régime de transit de l'Union européenne (Article 226, paragraphe 3, lettre a , et article 227, paragraphe 2, lettre a , du code)

Article 269. Preuve alternative de l'apurement du régime de transit de l'Union européenne (Article 226, paragraphe 3, lettre a , et article 227, paragraphe 2, lettre a , du code)

1. Le régime de transit de l'Union européenne est considéré comme correctement apuré lorsque le titulaire du régime présente, à la satisfaction de l'autorité douanière de l'État de départ, l'un des documents suivants d'identification des marchandises :

a) Un document certifié par l'autorité douanière de l'État de destination, dans lequel les marchandises sont identifiées et qui atteste qu'elles ont été présentées au bureau de douane de destination, ou qu'elles ont été livrées à un destinataire agréé prévu à l'article 233, paragraphe 4, lettre b , du code ;

b) Un document ou registre douanier, certifié par l'autorité douanière d'un État, qui atteste que les marchandises ont physiquement quitté le territoire douanier de la Principauté d'Andorre ;

c) Un document douanier délivré dans un pays tiers, dans lequel les marchandises sont placées sous un régime douanier ;

d) Un document délivré dans un pays tiers, visé ou certifié d'une autre manière par les autorités douanières de ce pays, qui atteste que les marchandises sont considérées en libre pratique dans ce pays.

2. Au lieu des documents visés au paragraphe 1, peuvent être fournies comme preuve leurs copies certifiées soit par l'organisme ayant certifié les documents originaux, soit par les autorités du pays tiers concerné ou les autorités d'un État.

3. La notification d'arrivée des marchandises visée à l'article 264 n'est pas considérée comme une preuve que le régime de transit de l'Union européenne a été correctement apuré.