Article 265. Contrôles et présentation d'une preuve alternative

Article 265. Contrôles et présentation d'une preuve alternative

(Article 226, paragraphe 3, lettre a , et article 227, paragraphe 2, lettre a , du code)

1. Lorsqu'il est mis fin au régime de transit de l'Union européenne, le bureau de douane de destination doit effectuer des contrôles douaniers sur la base des données relatives à l'opération de transit de l'Union européenne reçues du bureau de douane de départ.

2. Lorsqu'il est mis fin au régime de transit de l'Union européenne, que le bureau de douane de destination n'y a détecté aucune irrégularité et que le titulaire du régime présente le document d'accompagnement transit ou le document d'accompagnement transit/sécurité, ce bureau de douane doit viser le document à la demande du titulaire du régime aux fins de la présentation de la preuve alternative, conformément à l'article 269. Le visa consiste en un cachet du bureau de douane, la signature du fonctionnaire et la date, accompagnés de la mention suivante : « Preuve alternative — 99202 ».