Article 261. Présentation des marchandises circulant sous le couvert du régime du transit de l'Union européenne au bureau de douane de passage

Article 261. Présentation des marchandises circulant sous le couvert du régime du transit de l'Union européenne au bureau de douane de passage

(Article 226, paragraphe 3, lettre a , et article 227, paragraphe 2, lettre a , du code)

1. Les marchandises, accompagnées du NDD de la déclaration de transit, doivent être présentées à chaque bureau de douane de passage.

2. Les bureaux de douane de passage doivent enregistrer le franchissement frontalier des marchandises sur la base des données de l'opération de transit de l'Union européenne reçues du bureau de douane de départ. Les bureaux de douane de passage doivent notifier ce franchissement au bureau de douane de départ.

3. Lorsque le transport est effectué par un bureau de douane de passage autre que celui déclaré, le bureau de douane de passage effectif doit demander au bureau de douane de départ les données de l'opération de transit de l'Union européenne et notifier à ce dernier le franchissement frontalier des marchandises.

4. Les bureaux de douane de passage peuvent contrôler les marchandises. Tout contrôle fiscal des marchandises doit être effectué, essentiellement, sur la base des données de l'opération de transit de l'Union européenne reçues du bureau de douane de départ.

5. Les paragraphes 1 à 3 ne s'appliquent pas au transport de marchandises par chemin de fer, pour autant que le bureau de douane de passage puisse vérifier le franchissement frontalier des marchandises par d'autres moyens. Cette vérification ne doit être effectuée qu'en cas de nécessité. La vérification peut avoir lieu a posteriori.