Article 256. Scellé utilisé comme mesure d'identification

Article 256. Scellé utilisé comme mesure d'identification

(Article 192, article 226, paragraphe 3, lettre a , et article 227, paragraphe 2, lettre a , du code)

1. Lorsque les marchandises sont placées sous le régime de transit de l'Union de l'Union européenne, le bureau de douane de départ doit sceller les éléments suivants :

a) L'espace contenant les marchandises, lorsque le bureau de douane de départ a considéré le moyen de transport ou le conteneur comme apte au scellement ;

b) Chaque colis individuel, dans les autres cas.

2. Le bureau de douane de départ doit enregistrer dans le système de transit électronique le nombre de scellés et chacun des identifiants de scellé.