Article 254. Délai de présentation des marchandises

Article 254. Délai de présentation des marchandises

(Article 226, paragraphe 3, lettre a , et article 227, paragraphe 2, lettre a , du code)

1. Le bureau de douane de départ doit fixer un délai pour présenter les marchandises au bureau de douane de destination, en tenant compte des éléments suivants :

a) L'itinéraire ;

b) Le moyen de transport ;

c) La législation en matière de transports ou toute autre législation susceptible d'avoir une incidence sur la fixation du délai ;

d) Toute information pertinente communiquée par le titulaire du régime.

2. Lorsque le délai est fixé par le bureau de douane de départ, il a un caractère contraignant pour les autorités douanières des États travers le territoire desquels les marchandises sont introduites au cours d'une opération de transit de l'Union européenne, et il ne peut être modifié par ces autorités.