Article 253. Déclaration de transit et moyen de transport

Article 253. Déclaration de transit et moyen de transport

(Article 226, paragraphe 3, lettre a , et article 227, paragraphe 2, lettre a , du code)

1. Chaque déclaration de transit doit comprendre exclusivement les marchandises placées sous le régime du transit de l'Union européenne qui circulent ou doivent circuler d'un seul bureau de douane de départ vers un seul bureau de douane de destination dans un moyen de transport unique, dans un conteneur ou dans un colis. Toutefois, une déclaration de transit peut inclure des marchandises qui circulent ou doivent circuler d'un seul bureau de douane de départ vers un seul bureau de douane de destination dans plusieurs conteneurs ou colis, à condition que ces conteneurs ou colis soient chargés sur un moyen de transport unique.

2. Aux fins de l'application du présent article, sont également considérés comme constituant un moyen de transport unique, à condition que les marchandises transportées soient expédiées ensemble :

a) Un véhicule de transport routier accompagné de sa ou de ses remorques ou semi-remorques ;

b) Une rame de voitures ou de wagons de chemin de fer ;

c) Les bateaux constituant un ensemble unique.

3. Lorsque, aux fins du régime de transit de l'Union européenne, un moyen de transport unique est utilisé pour le chargement de marchandises dans plusieurs bureaux de douane de départ et pour le déchargement dans plusieurs bureaux de douane de destination, des déclarations de transit distinctes doivent être présentées pour chacun des envois.