Article 251. Vérification (contrôle) et assistance administrative (Article 48 du code)

Article 251. Vérification (contrôle) et assistance administrative (Article 48 du code)

1. L'autorité douanière peut effectuer des contrôles postérieurs à la mainlevée en ce qui concerne les informations fournies, ainsi que les documents, les formulaires, les autorisations ou les données relatives à l'opération de transit, afin de vérifier l'authenticité des mentions, des informations échangées et des scellés. Ces contrôles doivent être effectués lorsque des doutes surgissent quant à l'exactitude et à l'authenticité des informations fournies ou lorsque l'existence d'une fraude est soupçonnée. Ils peuvent également être effectués sur la base d'une analyse de risques ou de manière aléatoire.

2. L'autorité douanière qui reçoit une demande de contrôle postérieur à la mainlevée doit y répondre sans délai. Dans ce cas, les conditions établies à l'article 215, paragraphe 2, du code pour l'apurement du régime de transit ne sont pas considérées comme remplies tant que l'authenticité et l'exactitude des données n'ont pas été confirmées.

3. Lorsque l'autorité douanière compétente de l'État de départ demande à l'autorité douanière compétente pour le contrôle postérieur à la mainlevée des informations relatives à l'opération de transit de l'Union européenne, les conditions établies à l'article 215, paragraphe 2, du code pour l'apurement du régime de transit ne sont pas considérées comme remplies tant que l'authenticité et l'exactitude des données n'ont pas été confirmées.