Article 250. Opération de transit dans des circonstances particulières

Article 250. Opération de transit dans des circonstances particulières

(Article 6, paragraphe 3, lettre b , article 226, paragraphe 3, lettre a , et article 227, paragraphe 2, lettre a , du code)

1. Les autorités douanières doivent accepter les déclarations de transit sur support papier en cas de défaillance temporaire :

a) Du système de transit électronique ;

b) Du système informatique utilisé par les titulaires du régime pour déposer la déclaration de transit de l'Union européenne au moyen de procédés informatiques ;

c) De la connexion électronique entre le système informatique utilisé par les titulaires du régime pour déposer les déclarations de transit de l'Union européenne au moyen de procédés informatiques et le système de transit électronique. Les règles relatives à l'utilisation de déclarations sur support papier dans les opérations de transit sont celles établies à tout moment par la réglementation de l'Union européenne.

2. L'admission de déclarations de transit sur support papier en cas de défaillance temporaire prévue aux lettres b ou c est subordonnée à l'autorisation des autorités douanières.