Règlement d'application de la Loi 10/2025, du 13 mai, portant Code des douanes, du 3 septembre 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 241. Récépissé visé par le bureau de douane de destination (Article 6, paragraphe 3, lettre a , du code)
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 241. Récépissé visé par le bureau de douane de destination (Article 6, paragraphe 3, lettre a , du code)
Un récépissé visé par le bureau de douane de destination à la demande de la personne qui présente les marchandises et les informations requises par ce bureau de douane doit contenir les données prévues à l'annexe 23.
Art. 241 du Règlement d'application de la Loi 10/2025, du 13 mai, portant Code des douanes, du 3 septembre 2025, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-09-03/reglament-aplicacio-10-2025-codi/art-241
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.