Règlement d'application de la Loi 10/2025, du 13 mai, portant Code des douanes, du 3 septembre 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 240. Document d'accompagnement transit et document d'accompagnement transit/sécurité
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 240. Document d'accompagnement transit et document d'accompagnement transit/sécurité
(Article 6, paragraphe 2, du code) Les conditions requises du document d'accompagnement transit et, le cas échéant, de la liste d'articles, ainsi que du document d'accompagnement transit/sécurité et de la liste d'articles transit/sécurité, sont établies au moyen des systèmes informatiques de l'État membre de l'Union européenne avec lequel est signée la Convention de collaboration prévue à l'article 238. Ces documents sont conformes aux modèles européens prévus à cet effet dans le Règlement délégué (UE) 2015/2446, du 28 juillet 2015, et dans le Règlement d'exécution (UE) 2015/2447, du 24 novembre 2015.
Art. 240 du Règlement d'application de la Loi 10/2025, du 13 mai, portant Code des douanes, du 3 septembre 2025, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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