Règlement d'application de la Loi 10/2025, du 13 mai, portant Code des douanes, du 3 septembre 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 239. Moyens de communication du MRN d'une opération de transit aux autorités douanières
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 239. Moyens de communication du MRN d'une opération de transit aux autorités douanières
(Article 6, paragraphe 3, lettre a , du code) Le MRN d'une déclaration de transit peut être présenté aux autorités douanières par l'un quelconque des moyens suivants autres que les techniques de traitement électronique des données :
a) Un code-barres ;
b) Un document d'accompagnement transit ;
c) Un document d'accompagnement transit/sécurité ;
d) d'autres moyens autorisés par l'autorité douanière de destination.
Art. 239 du Règlement d'application de la Loi 10/2025, du 13 mai, portant Code des douanes, du 3 septembre 2025, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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