Article 230. Circulation des marchandises entre différents lieux du territoire douanier de la Principauté d'Andorre (Article 219 du code)

Article 230. Circulation des marchandises entre différents lieux du territoire douanier de la Principauté d'Andorre (Article 219 du code)

1. Les marchandises placées sous le régime du perfectionnement actif, de l'admission temporaire ou de la destination particulière peuvent circuler entre différents lieux du territoire douanier de la Principauté d'Andorre sans formalités douanières, à l'exception de celles mentionnées à l'article 229, paragraphe 1, lettre e .

2. Les marchandises placées sous le régime du perfectionnement passif peuvent circuler à l'intérieur du territoire douanier de la Principauté d'Andorre du bureau de douane de placement jusqu'au bureau de douane de sortie.

3. Les marchandises placées sous un régime d'entrepôt douanier peuvent circuler à l'intérieur du territoire douanier de la Principauté d'Andorre sans formalités douanières, à l'exception de celles mentionnées à l'article 229, paragraphe 1, lettre e , sur les trajets suivants :

a) entre différentes installations de stockage désignées dans la même autorisation ;

b) Du bureau de douane de placement jusqu'aux installations de stockage ; ou

c) Des installations de stockage jusqu'au bureau de douane de sortie ou jusqu'à tout bureau de douane indiqué dans l'autorisation d'un régime spécial prévu à l'article 211, paragraphe 1, du code, habilité à octroyer la mainlevée des marchandises pour un régime douanier ultérieur ou à recevoir la déclaration de réexportation aux fins de l'apurement du régime spécial. La circulation sous le couvert du régime de l'entrepôt douanier prend fin le lendemain de la date à laquelle les marchandises ont été retirées de l'entrepôt douanier. À la demande du titulaire du régime, les autorités douanières peuvent prolonger la période.