Article 209. Marchandises considérées comme retournées dans l'état où elles ont été exportées

Article 209. Marchandises considérées comme retournées dans l'état où elles ont été exportées

(Article 203, paragraphe 5, du code)

1. Les marchandises sont considérées comme réintroduites dans l'état où elles ont été exportées lorsque, après avoir été exportées hors du territoire douanier de la Principauté d'Andorre, elles n'ont pas fait l'objet d'un traitement ou d'une manipulation autres que ceux qui en modifient la présentation ou qui sont nécessaires pour les réparer, les remettre en bon état ou les maintenir en bon état.

2. Les marchandises sont considérées comme réintroduites dans l'état où elles ont été exportées lorsque, après avoir été exportées hors du territoire douanier de la Principauté d'Andorre, elles ont fait l'objet d'un traitement ou d'une manipulation autres que ceux qui en modifient la présentation ou qui sont nécessaires pour les réparer, les remettre en bon état ou les maintenir en bon état, mais qu'il apparaît, après le début de ce traitement ou de cette manipulation, que ces derniers ne sont pas appropriés à l'utilisation prévue des marchandises.

3. Lorsque les marchandises visées aux paragraphes 1 ou 2 ont fait l'objet d'un traitement ou d'une manipulation qui auraient fait naître des droits à l'importation si elles avaient été placées sous le régime du perfectionnement passif, elles ne sont considérées comme réintroduites dans l'état où elles ont été exportées qu'à la condition que le traitement ou la manipulation, y compris l'incorporation de pièces de rechange, n'excèdent pas ce qui est strictement nécessaire pour que les marchandises puissent être utilisées de la même manière qu'au moment de l'exportation hors du territoire douanier de la Principauté d'Andorre.