Article 188. Plan de contrôle (Article 23, paragraphe 5, du code)

Article 188. Plan de contrôle (Article 23, paragraphe 5, du code)

1. À l'occasion de l'octroi d'une autorisation de dépôt de la déclaration en douane sous la forme d'une inscription dans les écritures du déclarant, conformément à l'article 182, paragraphe 1, du code, les autorités douanières doivent établir un plan de contrôle spécifiquement adapté à l'opérateur économique, qui prévoit la surveillance des régimes douaniers gérés au titre de l'autorisation, détermine la fréquence des contrôles douaniers et garantit, entre autres, la possibilité d'effectuer des contrôles douaniers effectifs à tous les stades de la procédure d'inscription dans les écritures du déclarant.

2. Le cas échéant, le plan de contrôle doit tenir compte du délai de notification de la dette douanière prévu par l'article 103 du code.

3. Ce plan doit déterminer le contrôle à effectuer lorsqu'une dispense de l'obligation de présentation est accordée, conformément à l'article 182, paragraphe 3, du code.