Article 170. Marchandises considérées comme déclarées pour l'exportation conformément à l'article 173

Article 170. Marchandises considérées comme déclarées pour l'exportation conformément à l'article 173

(Article 158, paragraphe 2, du code) Lorsqu'elles n'ont pas été déclarées par d'autres moyens, les marchandises suivantes sont considérées comme déclarées pour l'exportation conformément à l'article 173 :

a) Les marchandises visées à l'article 165 ;

b) Les instruments de musique portatifs des voyageurs.

c) Les envois de correspondance ;

d) Les expéditions non commerciales de marchandises contenues dans un envoi postal ou express et qui ne sont pas soumises à des droits à l'exportation ;

e) Les organes et autres tissus humains ou animaux ou le sang humain adapté à une greffe permanente, une implantation ou une transfusion, en cas d'urgence ;