Article 168. Formalités douanières considérées comme accomplies au moyen d'un acte prévu à l'article 173, paragraphes 1, 2, 4 et 5, du présent Règlement (Article 6, alinéa 3, point a, article 139, article 158, alinéa 2, et articles 172, 194 et 267 du code)

Article 168. Formalités douanières considérées comme accomplies au moyen d'un acte prévu à l'article 173, paragraphes 1, 2, 4 et 5, du présent Règlement (Article 6, alinéa 3, point a, article 139, article 158, alinéa 2, et articles 172, 194 et 267 du code)

Aux fins de l'application des articles 167, 169 et 170 du présent Règlement, les formalités douanières suivantes sont considérées comme accomplies au moyen d'un acte prévu par l'article 173, paragraphes 1, 2, 4 et 5, dudit Règlement :

a) L'acheminement des marchandises, conformément à l'article 135 du code, et la présentation des marchandises en douane, conformément à l'article 139 du code ;

b) La présentation des marchandises en douane, conformément à l'article 267 du code ;

c) L'acceptation de la déclaration en douane par les autorités douanières, conformément à l'article 172 du code ;

d) L'octroi de la mainlevée des marchandises par les autorités douanières, conformément à l'article 194 du code.