Article 166. Délivrance d'un reçu pour les déclarations verbales (Article 158, paragraphe 2, du code)

Article 166. Délivrance d'un reçu pour les déclarations verbales (Article 158, paragraphe 2, du code)

Lorsqu'une déclaration en douane de marchandises soumises à des droits à l'importation ou à l'exportation ou à d'autres impositions est faite verbalement, conformément aux articles 163 ou 165 du présent Règlement, les autorités douanières doivent délivrer à l'intéressé un reçu contre paiement du montant dû au titre de ces droits ou impositions. Le reçu doit comporter, au minimum, les informations suivantes :

a) Une description des marchandises suffisamment précise pour permettre leur identification ;

b) La valeur de la facture ou, si celle-ci n'est pas disponible, la quantité de marchandises ;

c) Le montant perçu au titre des droits et autres impositions ;

d) La date de délivrance ;

e) Le nom de l'autorité de délivrance.