Article 165. Déclaration verbale pour l'exportation

Article 165. Déclaration verbale pour l'exportation

(Article 158, paragraphe 2, du code)

1. Des déclarations en douane peuvent être faites verbalement en vue de l'exportation pour les marchandises suivantes :

a) Les marchandises dépourvues de caractère commercial ;

b) Les moyens de transport immatriculés sur le territoire douanier de la Principauté d'Andorre et destinés à être réimportés, ainsi que les pièces de rechange, les accessoires et les équipements destinés à ces moyens de transport.

2. Des déclarations en douane peuvent être faites verbalement en vue de l'exportation pour les marchandises mentionnées à l'article 164, paragraphe 1, lorsque ces marchandises sont destinées à être réimportées.