Article 16. R éexamen d'une décision

Article 16. R éexamen d'une décision

(Article 23, paragraphe 4, lettre a , du code)

1. L'autorité douanière compétente pour prendre la décision doit réexaminer une décision dans les cas suivants :

a) Lorsque la législation pertinente est modifiée et que cette modification affecte la décision ;

b) Lorsque cela est nécessaire à la suite de la surveillance effectuée ;

c) Lorsque cela est nécessaire en raison des informations fournies par le titulaire de la décision conformément à l'article 23, paragraphe 2, du code, ou par d'autres autorités.

2. L'autorité douanière doit communiquer le résultat du réexamen au titulaire de la décision.