Article 154. Moyens de communication du MRN d'un T2L ou d'un manifeste douanier de marchandises

Article 154. Moyens de communication du MRN d'un T2L ou d'un manifeste douanier de marchandises

(Article 6, paragraphe 3, lettre a , du code) Le MRN d'un T2L ou d'un manifeste douanier de marchandises peut être présenté par l'un quelconque des moyens suivants autres que les techniques de traitement électronique des données :

a) Un code-barres ;

b) Un document d'enregistrement de statut ;

c) D'autres moyens autorisés par l'autorité douanière de destination. Jusqu'à la date de mise en place du système de preuve du statut de l'Union (PEU), prévu par la Décision d'exécution (UE) de la Commission européenne du 13 décembre 2019, la lettre a du présent article ne s'applique pas.