Règlement d'application de la Loi 10/2025, du 13 mai, portant Code des douanes, du 3 septembre 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 153. Durée de validité d'un T2L ou d'un manifeste douanier de marchandises (Article 22, paragraphe 5, du code)
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 153. Durée de validité d'un T2L ou d'un manifeste douanier de marchandises (Article 22, paragraphe 5, du code)
La preuve du statut douanier de marchandises mises en libre pratique sous la forme d'un T2L ou d'un manifeste de marchandises douanières est valable pendant quatre-vingt-dix jours à compter de la date d'enregistrement ou, lorsque, conformément à l'article 160, il n'existe pas d'obligation d'enregistrer le manifeste douanier de marchandises, à compter de la date de son établissement. À la demande de la personne intéressée, et pour des raisons dûment justifiées, la douane peut fixer une durée de validité de la preuve plus longue.
Art. 153 du Règlement d'application de la Loi 10/2025, du 13 mai, portant Code des douanes, du 3 septembre 2025, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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