Règlement d'application de la Loi 10/2025, du 13 mai, portant Code des douanes, du 3 septembre 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 131. Délais de dépôt de la déclaration sommaire d'entrée en cas de transport par route (Article 127, paragraphes 2 et 6, du code)
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 131. Délais de dépôt de la déclaration sommaire d'entrée en cas de transport par route (Article 127, paragraphes 2 et 6, du code)
Lorsque les marchandises sont introduites sur le territoire douanier de la Principauté d'Andorre par route, la déclaration sommaire d'entrée doit être déposée au plus tard une heure avant l'arrivée des marchandises au lieu pour lequel le bureau de douane de première entrée est compétent.
Art. 131 du Règlement d'application de la Loi 10/2025, du 13 mai, portant Code des douanes, du 3 septembre 2025, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.